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B-1, r. 1.2 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres du Barreau du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. L’avocat doit souscrire au fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle du Barreau du Québec.
Décision OPQ 2020-384, a. 1.
En vig.: 2020-04-01
1. L’avocat doit souscrire au fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle du Barreau du Québec.
Décision OPQ 2020-384, a. 1.
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